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Service Civique

Qu’est ce que le Service Civique ?

« C’est un engagement volontaire au service de l’intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. Accessible sans condition de diplôme, le Service Civique est indemnisé et s’effectue en France ou à l’étranger. »

  • Une mission complémentaire de l’action des salariés, des stagiaires et des bénévoles : les volontaires en Service Civique doivent intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles de l’organisme au sein duquel ils effectuent leur mission, sans s’y substituer.
  • A ce titre :
    • le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme ; la mission confiée au volontaire doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités quotidiennes de l’organisme qui l’accueille. Il ne peut donc pas être confié à des volontaires des missions d’administration générale, de direction ou de coordination technique, qui sont normalement exercées par des permanents, salariés ou bénévoles ;
    • le volontaire ne doit pas exercer de tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de l’organisme (secrétariat, standard, gestion de l’informatique ou des ressources humaines, etc.). Les taches administratives et logistiques réalisées par le volontaire ne doivent l’être qu’au seul service de la mission qui lui est confiée, dans le cadre du projet spécifique auquel il participe ou qu’il a initié.d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ;
    • pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;
    • donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat, et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l’organisme d’accueil ;
    • ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat ;
    • pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger. »
  • Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois ;pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence ;
  • donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat, et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par l’organisme d’accueil ;
  • ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat ;
  • pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger. »

Quels centres équestres  peuvent accueillir un ou des  jeunes en Service civique?

« Sont éligibles à l’agrément d’engagement de Service Civique, les organismes sans but lucratif ou les personnes morales de droit public de droit français. »

En pratique être une Association 1901 , déclarée depuis au moins un an 

Quels  jeunes peuvent être volontaires ?

« Le Service Civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans,  sasn condition de diplôme ou de niveau scolaire.

Pour être volontaire, il faut  posséder la nationalité française, celle d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an sous couvert de certains titres de séjour.

Le jeune peut aussi avoir un emploi  ( à temps partiel)  ou être  étudiant , si les horaires sont compatibles avec son emloi du temps

 

Obligations du centre équestre d’accueil

« Une fois le volontaire recruté, l’organisme doit désigner un tuteur en son sein.
Ce tuteur est chargé d’assurer la préparation du volontaire aux missions qui lui sont confiées et de l’accompagner dans la réalisation de ses missions.
Enfin, les organismes d’accueil doivent dispenser aux volontaires une formation civique et citoyenne et les accompagner dans leurs réflexions sur leurs projets d’avenir. »

 

 

Modalités

L’accomplissement des missions afférentes au contrat représente, sur la durée du contrat, au moins vingt-quatre heures par semaine et jusqu’à 35 heures
Une mission peut se dérouler de manière habituelle le week-end ou de manière ponctuelle à condition que cela soit convenu avec le volontaire au préalable. Les temps de missions supplémentaires le week-end à titre ponctuel peuvent être compensés la semaine suivante.

Le Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat de 470,14 euros net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.

Les organismes d’accueil doivent servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers, notamment, de l’allocation de titre repas du volontaire, par virement bancaire ou en numéraire.  Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 106,94 euros 1er juillet 2016. Il s’agit d’un montant forfaitaire qui reste dû quel que soit le temps de présence du volontaire dans le mois.

Rien n’interdit au volontaire de poursuivre des études ou de travailler par ailleurs, si les activités sont compatibles en termes d’emploi du temps.

Le volontaire a  droit à deux jours de congés par mois de service effectué. S’il a entre 16 et 18 ans , il bénéficie d’une journée supplémentaire de congés par mois.

L’engagement de Service Civique ouvre droit à une protection sociale de base complète directement prise en charge par l’Etat( couverture des risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail)

 

Comment s’y prendre ?

Rendez vous sur le site gouvernemental :  http://www.service-civique.gouv.fr .
Créez votre espace : Organisme et laissez vous guider

Afin de vous aider , nous avons crée trois missions » modèle » , que vous pouvez reprendre ( en adaptant bien sût certaines informations à votre centre équestre

fiche-mission-aide-aux-devoirs

fiche-mission-developpement-durable

fiche-mission-prospection

Lorsque vous avez reçu l’agrément , vous pouvez déposer l’offre sur ce même site et vous y trouverez  les documents à remplir et renvoyer pour concrétiser  le  » recrutement » du jeune sa prise en charge de sa rémunération par l’Etat et la demande de remboursement mensuel de 100 €  pour votre centre équestre , ce qui ramène le coût mensuel à environ 7 € , plus frais de déplacements éventuels. 

Pour demander l’aide du CRE , contacter Mr Jaouad Boustani