09 52 88 59 62 - crenpdc@hotmail.fr

Quoi de neuf ?

08/12/2017 : suite aux élections d’hier (07/12), voici certaines décisions prises lors de la 1ère réunion du nouveau Comité et du nouveau Bureau élu du CRE Hauts de France :

– la vente de matériel ; voici la liste et les explications

– le siège social du CRE Hauts de France est de nouveau transféré : Maison régionale des Sports 367, rue Jules Guesde 59650 VILLENEUVE D’ASCQ

– la liste du nouveau Comité Directeur et du nouveau Bureau est consultable au lien suivant svp : http://cre59-62.fr/?page_id=13011

– 2 stages sont prévus à Lamotte-Beuvron : 1ère semaine et/ou 2ème semaine des vacances d’Avril 2018 (et peut-être en Août également), bus pris en charge par le CRE. Merci de nous faire part (par mail) de vos pré-réservations au plus vite

– aide pour le Congrès Poney de la FFE au salon Cheval Passion à Avignon des 18 et 19 Janvier 2018 : aide du CRE de 70€ (montant de l’inscription) ; à hauteur de 2 personnes maximum par structure (si au moins 1 des 2 est inscrite au BFE I sur place)

 

23/11/2017 : message du GHN : recensement des utilisateurs des logiciels Equit’Log :

Merci de cliquer sur le lien suivant si vous utilisez le(s) logiciel(s) Equit’Log GESTION CLUB et COMPTABILITE proposés par la SARL D+.
Répondre au questionnaire.

 

21/11/2017 : Fonds Equitation 

L’instruction des dossiers étant maintenant terminée, l’aide à laquelle vous pouvez prétendre au titre du fonds équitation va vous parvenir dans les jours à venir. 
6/11/2017 : Proclamation pour l’Assemblée Générale Élective du CRE Hauts de France : Candidature à la Présidence et au Comité Directeur

Conformément au calendrier et aux dispositions statutaires et réglementaires , les commissions de surveillance des opérations de vote du CRE Hauts de France et de la Fédération Française d’Equitation  se sont réunies pour examiner les candidatures à la Présidence et au comité directeur du Comité régional d’équitation des Hauts de France.
Une seule liste  a été déposée.
Après analyse, les commissions ont constaté que la liste déposée par Madame Edith Cuvelier était valide et ne présentait aucune irrégularité au regard des dispositions des statuts et du règlement intérieur.
En conséquence et au regard des ces avis, j’arrête à ce jour la liste de Madame Edith Cuvelier  comme candidate à la Présidence du CRE Hauts de France ainsi que des candidates et candidats au comité directeur la constituant.
Dans quelques jours, tous les adhérents de la FFE du CRE hauts de France recevront la convocation à l’Assemblée générale élective, les modalités de vote ainsi que le détail de la liste de Madame Edith Cuvelier.

 par Patrick Moizard, Président de l’Instance dirigeante provisoire du CRE Hauts de France

06/11/2017 : Le règlement FFE 2018 (applicable depuis le 1er Septembre 2017) a changé sur le point des « défauts de vaccination », CF le règlement Général, page 8/47 svp :
Défaut de vaccination, conséquences :
Le contrôle doit être porté sur le livret de l’équidé par l’officiel de compétition.
L’équidé est autorisé à concourir, l’équidé est déclaré en défaut de vaccination. L’équidé sera contrôlé lors de la prochaine compétition à laquelle il participera. En cas de nouveau défaut de vaccination constaté dans les 12 mois, l’équidé n’est pas autorisé à prendre le départ et ne peut plus être engagé. L’interdiction est levée dès justification auprès de la FFE d’une vaccination conforme au protocole de primo vaccination.

05/10/2017 : Fiche – Nouvelles dispositions sports équestres

04/10/2017 : voici un article paru dans le journal « Terre d’action » (du 29 Septembre 2017) sur 2 formations de la MSA à venir sur le thème « Risque équestre : des formations pour travailler en sécurité »

04/10/2017 : voici un article paru dans le journal « Terre d’action » (du 29 Septembre 2017) sur l’équarrissage dans la région

 

02/10/2017 : lors du renouvellement des licences FFE 2018 de vos cavaliers, pensez à bien y inscrire leur mail. En effet, ceux-ci recevront un mail personnalisé de prise en compte et de remerciements de la part de la FFE.  EXEMPLE

21/08/2017 : le CRE vous invite à découvrir une écurie active très intéressante dans la région : les écuries du Béron à Cappelle-en-Pévèle sur http://ecuriesduberon.fr/lecurie-active/

31/07/2017 : Certificat médical : mode d’emploi pour la LFC 2018

Conformément à la nouvelle réglementation, les modalités relatives à l’exigence du certificat médical changent dès la rentrée de septembre et particulièrement pour la délivrance de la Licence Fédérale de Compétition 2018.

Certificat médical ou questionnaire de santé

Selon la situation, le cavalier doit :

  • soit fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport ou de l’équitation en compétition. Lorsqu’il est exigé, le certificat médical doit dater de moins d’un an ;
  • soit attester qu’il a répondu par la négative à l’ensemble des rubriques d’un questionnaire de santé type. Dès lors qu’il obtient une réponse positive, le cavalier doit fournir un certificat médical dans les conditions précitées.

Dans tous les cas, un certificat médical est obligatoire tous les 3 ans.

Situation au 01/09/2017 LFC 2018 LFC 2019 LFC 2020 LFC 2021
J’ai une LFC 2017 et le certificat médical que j’ai fourni pour cette dernière date de moins d’un an au jour de ma demande de LFC 2018.
Exemple : je demande une LFC 2018 le 05/09/2017 et le certificat médical que j’ai fourni pour valider ma LFC 2017 date du 12/09/2016.
Le certificat médical que j’ai fourni pour valider ma LFC 2017 permet de valider ma LFC 2018 Attestation de santé Attestation de santé Certificat médical
J’ai une LFC 2017 et le certificat médical que j’ai fourni pour cette dernière date de plus d’un an au jour de ma demande de LFC 2018.
Exemple : je demande une LFC 2018 le 05/09/2017 et le certificat médical que j’ai fourni pour valider ma LFC 2017 date du 31/08/2016.
Attestation de santé Attestation de santé Certificat médical Attestation de santé
Je n’ai jamais eu de LFC
OU
Je n’ai pas de LFC 2017 mais j’avais une LFC 2016 ou pour une année antérieure
Certificat médical Attestation de santé Attestation de santé Certificat médical

Pour en savoir plus…

31/07/2017 : Obligation du port du casque pour les mineurs à compter du 1er septembre 2017

Un arrêté du 5 mai 2017 est venu modifier la réglementation applicable aux activités équestres et plus précisément les règles de sécurité des pratiquants.

A compter du 1er septembre 2017, le port du casque devient obligatoire pour tous les cavaliers de moins de 18 ans

Ainsi, peu importe que la leçon d’équitation s’effectue hors ou dans le cadre de l’équitation scolaire, un accueil collectif de mineurs ou en séance d’équitation classique, chaque mineur doit porter un casque aux normes en vigueur.

Cette obligation s’applique également aux cavaliers mineurs montant seuls sur la structure en dehors des leçons d’équitation.

Toutefois, lorsque le pratiquant est à pied ou pratique la voltige, le port du casque n’est pas obligatoire.

Pour rappel, l’établissement équestre a une obligation de sécurité de moyen vis-à-vis de ses cavaliers, ainsi, il doit mettre tous les moyens en œuvre pour assurer leur sécurité. En cas d’accident, imposer le port du casque dans l’établissement et particulièrement pendant les séances d’équitation, y compris, pour les adultes contribue à satisfaire cette obligation.

Mise à disposition de casques

Afin de respecter cette réglementation, il est possible de mettre des casques à disposition à condition notamment que :

  • Les casques respectent les normes en vigueur,
  • Ils soient maintenus en bon état et soient propres,
  • Ils soient consignés dans un registre des casques ; pour un modèle cliquer ici.

Pour en savoir plus…

21/07/2017 :  Message de la FFE :
 » la FFE  crée un nouveau circuit « indoor » dont le règlement sportif et les modalités d’organisation sont identiques au Grand National de CSO. Pour sa première édition en 2018, le circuit Grand Indoor de France CSO fait l’objet d’un appel à  candidature pour l’organisation des étapes. 

Les Championnats de France: Master Pro et championnats MAjor Dressage,CCE et CSO  font aussi  l’objet d’un appel à candidature en vue de leur attribution en 2018.

Pour consulter les cahiers des charges, identifiez-vous sur votre espace perso FFE Compet puis « Mes concours » et « Proposer un concours ». 

Les candidatures sont à  déposer sur FFE Compet jusqu’au 6 août 2017 « 

 

17/03/2017 L’Europe et la filière équine

Nous vous avions parlé dans notre  dernier bulletin  mensuel , de  l’appel , lors du Salon de l’Agriculture, des  présidents des maisons mères (dont la FFE)   et  des organisations des secteurs de la Filière Equine (dont le GHN et le SNETE)  pour un appel conjoint au retour de la TVA à taux réduit.
Le 14 Mars , le  Parlement européen,  à la quasi unanimité, a adopté une résolution , dont voici quelques articles :

  1. constate que les équidés sont de plus en plus utilisés à des fins éducatives, sportives, thérapeutiques et récréatives sur des exploitations agricoles par les agriculteurs souhaitant diversifier leurs activités et leurs revenus, et souligne que la présence d’équidés favorise la multifonctionnalité de l’exploitation agricole, ce qui est de nature à stimuler l’emploi dans les zones rurales et contribue au développement des relations villes-campagnes, à l’aménagement et au maillage du territoire;
  2. demande que la filière des équidés, qui contribue de manière significative aux objectifs généraux et stratégiques de l’Union, soit mieux reconnue au niveau européen, de même que ses bienfaits pour l’économie rurale, et qu’elle soit davantage intégrée dans les différents dispositifs de la PAC, dont les aides directes du premier pilier et celles du second pilier;
  3. souligne qu’un régime fiscal juste, adapté aux besoins différents de chaque État membre et permettant aux éleveurs professionnels d’équidés de dégager les recettes nécessaires au maintien de l’activité économique des fermes équestres européennes, reste à mettre en place;
  4. fait observer qu’un régime fiscal plus équitable pour la filière équine permettrait d’instaurer des conditions de concurrence identiques dans le secteur et d’accroître la transparence des activités dans le secteur du cheval et donc de lutter contre la fraude et les zones d’économie grise, et permettrait aux éleveurs professionnels de chevaux de bénéficier des rentrées nécessaires à la préservation de leur activité économique;
  5. considère qu’une clarification de la législation sur la TVA applicable à la filière équine sera nécessaire à l’occasion de la prochaine révision de la directive TVA afin de contribuer à un développement de la filière cheval favorable à la croissance et à l’emploi;
  6. demande à la Commission européenne d’agir en vue d’offrir aux États membres une plus grande flexibilité dans la mise en place d’un taux de TVA réduit pour toutes les activités de la filière et estime que cette clarification devrait permettre de disposer d’un cadre harmonisé, sûr et adapté, de taux réduits de TVA, en laissant suffisamment de souplesse aux États membres au sein de leur politique fiscale;
  7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

En effet,  rien n’est gagné : il faut encore  que  cela se concrétise  par des décisions du Conseil et des Commissions ad hoc, et ce n’est pas une « mince affaire ». Les fondations de l’édifice existent : merci à tous ceux qui vont continuer à le construire !

Voir l’ensemble de la Résolution du 14 Mars